Le Règlement Intérieur

Article 1 : But du règlement intérieur

Il a pour but de spécifier des points de fonctionnement nécessaires à la gestion de l’Association ainsi qu’à l’harmonisation des rapports entre adhérents, responsables de sections et membres du bureau

 

Article 2 : Qualité d’adhérent

Voir articles 6, 7, 8 des statuts de l’association

Les informations nécessaires à la mise en place d’un fichier seront gérées par le secrétaire.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’ASCC. Les adhérents  bénéficient d’un droit d’accès et de rectification en s’adressant aux responsables de l’ASCC.

Compte tenu de la subvention accordée aux habitants de Chevaigné par la municipalité,

pour les adhérents des communes extérieures, une majoration de cotisation  définie par le bureau pour l’ensemble des activités est demandée.

Une remise, fixée par le bureau, pour les membres du bureau sera accordée sur une inscription à une activité pratiquée par le membre du bureau.

 

Article 3 : Solidarité des activités

Les différentes activités de l’association sont organisées solidairement. L’organisation en sections distinctes et l’élection de responsable au sein de chaque section ne remet pas en cause cette solidarité ni l’unicité de l’association.

Le bureau doit veiller au respect de cette solidarité et de l’entraide tant dans sa forme que dans l’esprit. Le bureau de l’ASCC demeure le seul organe de décision.

 

Article 4 : Propriété des biens

Les biens matériels restent la propriété de l’ASCC qu’ils soient acquis par le bureau ou par les  sections. Ils ne peuvent ni être cédés ou transformés sans accord du bureau. Les différents responsables doivent veiller, dans l’intérêt de tous, à l’entretien et à la conservation du matériel.

 

Article 5 : Organisation du bureau

Le bureau est composé  via les statuts au minimum d'un président et d'un trésorier, mais il pourra toutefois être complété d'un poste de vice-président, d'un poste de vice-trésorier, d'un poste de secrétaire, et de vice secrétaire pour aider au fonctionnement de l'association.

Ces membres seront élus par l’assemblée générale pour trois ans.

Pour être éligible, au poste de vice-trésorier, secrétaire et vice-secrétaire, il faut être adhérent de l'association et avoir au moins 16 ans le jour de l’élection.

 

Article 6 : Organisation financière

L’esprit de cette organisation est le suivant :

  • permettre que toutes les activités puissent se dérouler dans les meilleures conditions
  • décentraliser vers les sections les décisions qui relèvent directement d’elles pour le bon déroulement de l’activité
  • maintenir le principe de solidarité financière entre sections

 

Forme de cette organisation

  • La caisse du bureau

Elle encaisse :

- La part, fixée par le bureau et nécessaire a son  bon fonctionnement, de chaque adhésion qui est versée par les sections

- Les recettes des manifestations communes.

 

Elle prend directement en charge les dépenses de :

- La formation des animateurs, médecine du travail, syndicat d’employeur.

- assurances ( sauf celles qui sont liées aux licences)

- locations des locaux

- secrétariat général et frais de fonctionnement commun

- investissements en matériel ( autre que le matériel nécessaire aux sections)

- frais de tenue de compte du bureau comptable

 

  • La caisse de l’ASCC gère pour toutes les sections

- les recettes des manifestations

- le montant des cotisations des adhérents ( moins la part dévolue au bureau)

- les subventions de la mairie en fonction du nombre d’adhérents dans les sections

- les subventions annexes ( jeunesse et sport……….)

 

Elle prend en charge les dépenses de fonctionnement directement liées aux activités.

  • investissement en gros matériel et consommable
  • salaires
  • locations, transport, licences, engagement
  • Frais du bureau comptable pour l’établissement des salaires et des charges sociales
  • animation et frais divers des sections.

 

  • Rôle du ou des trésoriers

Le trésorier de l’association ( ou les trésoriers des sections s’ils existent) doit pouvoir rendre compte de la situation du budget tant à la demande des adhérents qu’à la demande des membres du bureau.

Il assure la bonne liaison entre le bureau comptable et le bureau.

Seul le président et le trésorier possèdent le pouvoir de gérer les comptes de l'ASCC.

 

Article 7 : Création et Organisation des sections

Voir article 9 des statuts de l’association

Une section est composée d’adhérents à jour de leurs cotisations et, au minimum, d’un bénévole responsable.

Si  cela se justifie ( nombre d’adhérents, de bénévoles), la section s’organise en bureau composé d’un bénévole responsable, d’un trésorier  et des autres bénévoles.

 

Article 8 : Fonctionnement du bureau

Le bureau se réunit sur convocation du président ou, au moins, du tiers de ses membres.

Un responsable ( responsable de section ou adhérent désigné) de chacune des sections devra être présent lors des réunions.

La convocation, envoyée à chaque membre au moins 5 jours avant la date fixée, contiendra l’ordre du jour établi par le président.

En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du président est prépondérante.

Un membre de la mairie peut être convié afin de faciliter les démarches liées à la vie de la commune.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives recevra un courrier lui demandant de préciser s’il est démissionnaire.

 

Article 9 : Déroulement des activités

La responsabilité de l’ASCC n’est engagée qu’à partir du moment où l’enfant est pris en charge par le professeur ou le bénévole animant la section et pendant la durée de l’activité.

Les trajets et les attentes devant les bâtiments où se déroulent les activités, ainsi que les attentes dans les vestiaires sont sous la responsabilité des parents.

Pour le bon déroulement des activités, nous  demandons de respecter les horaires et de venir chercher à l’heure les enfants.

Des encadrements par des parents peuvent être demandés pour assurer le bon fonctionnement d’une activité.

Un certificat médical est obligatoire pour les activités sportives ; la non présentation de ce certificat pourra entraîner la radiation de l’adhérent.

 

Article 10 : Assurances

Dans le cas d’accident survenant à un adhérent ASCC ou causé par un adhérent à un tiers, ce sont ses assurances personnelles qui interviendront. En effet, l’assurance de l’ASCC sera mise en cause uniquement si une faute de l’ASCC est à l’origine de l’accident.

  • Dans tous les autres cas, une « responsabilité civile-chef de famille » ou une « assurance individuelle corporelle » (type assurance scolaire avec la garantie extra scolaire) s’avère nécessaire pour la prise en charge des frais et indemnités pouvant être occasionnés.

Une attestation certifiant que l’enfant est correctement assuré sera demandé.

  • Lorsque  vous utilisez votre véhicule pour le transport d’adhérents ASCC dans le cadre des activités de l’association, en cas d’accident, votre assurance-auto sera sollicitée. Il est impératif de respecter les règles du code de la route.

 

Article 11 : Assemblée Générale

La convocation à l’assemblée générale se fera par voie de presse, par l’intermédiaire du journal mensuel de Chevaigné, par affichage, par courrier ou par mail.

Cette convocation comportera l’ordre du jour de l’assemblée générale.

 

Article 12 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur s’impose à tous et ne peut être modifié que lors d’une assemblée générale sur décision prise à la majorité des membres présents du bureau.

Toute demande de modification devra être soumise au président de l’association au moins un mois avant l’assemblée générale.

 

 

Le présent règlement a été voté lors de l’assemblée générale  du 18 décembre 2014

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